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FR General conditions
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise Espace Tonic-Magnytour enregistrée à Bruxelles sous le n° BE 0545.585.903 et sise rue Henri Vandersaenen 5 à 1160 Bruxelles, Belgique, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Magnytour http://www.magnytour.com, ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis pourra s'effectuer en fonction du paiement des frais d'expédition respectifs applicables au pays de destination selon le tarif indiqué en page de commande.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 9 ci-après trouvant bien entendu application.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne sur le site Magnytour. Elles visent à définir les modalités de vente entre l'entreprise Espace Tonic-Magnytour et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat.
ARTICLE 2 - COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références du site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix (cf article 5) et description des produits vendus.
Magnytour s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, Magnytour peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.
Dans les 24 heures après la passation de votre commande Magnytour vous enverra un mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
L'utilisateur a le choix de se faire livrer à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne. Magnytour s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H au +32 (0)2 675 57 41. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.
L'envoi de la commande est subordonné au paiement des frais d'expédition de votre colis, en fonction du tarif postal bpost applicable selon la destination du colis.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Lors de la validation de la commande, vous choisissez l’un des modes de paiement suivants (tous sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.)
1) Via la plate-forme de paiement sécurisé MultiSafepay qui permet l'utilisation des moyens de paiements en ligne :
- Les cartes de crédit : VISA / MasterCard
- Les cartes bancaires: Bank Transfer, iDEAL, Bancontact, SOFORT BANKING, MultiSafepay, Maestro, Giropay.
2) Par virement bancaire au compte de l'entreprise Espace Tonic-Magnytour sise rue Henri Vandersaenen 5 à 1160 Bruxelles: IBAN n° BE08 4388 1513 9113 EUR.
ARTICLE 5 - TARIFS
Les prix de nos produits sont ceux applicables au jour de la commande. Magnytour se réserve le droit d'adapter ses prix en cas de modification des taux de T.V.A. Magnytour se réserve expressément de modifier et/ou rectifier ses prix lors de la facturation pour tenir compte d'une éventuelle erreur informatique ou d'affichage lié à la technique de vente à distance au travers de l'internet.
L'utilisateur tiendra Magnytour indemne de toute réclamation dans l'un ou l'autre des cas suivants :
- introduction d'un virus informatique dans le serveur web ou sur le site web;
- encombrement temporaire de la bande passante;
- interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de Magnytour.
ARTICLE 6 - RETOUR/ÉCHANGES/GARANTIES
Si un de vos articles ne vous convient pas, Magnytour s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués sur une note à joindre au colis. Les frais d'envoi restent dus même en cas de retour complet du colis.
ASTUCE : Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, Magnytour vous propose de vous rembourser directement par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte IBAN sur la note qui accompagne les articles retournés et nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais.
Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l'utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Magnytour votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration claire, et ce avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Tout retour doit être fait dans les 14 jours, en renvoyant le colis affranchi à Espace Tonic-Magnytour sise rue Henri Vandersaenen 5 à 1160 Bruxelles. L'Utilisateur doit faire valider une preuve de réexpédition par la Poste.
Les articles abîmés ou salis ne peuvent être retournés.
En cas de retours abusifs, Magnytour se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Dans le cas d'une commande échange, vous ne payez pas de nouveaux frais de traitement.
ARTICLE 7 - SIGNATURE ET PREUVE
La validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.
Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.
L'utilisateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motifs, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Magnytour n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de Magnytour ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels. Magnytour décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de livraison.
ARTICLE 9 - PROTECTION VIE PRIVEE
Magnytour se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).
Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de Magnytour.
Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec Magnytour (partenaires commerciaux, secteurs caritatif, associatif ou groupements d’intérêt ou d’opinion) qui vous enverront des offres promotionnelles personnalisées. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez en avertir Magnytour à l'adresse suivante:
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.
Pour cela écrivez-nous à Espace Tonic-Magnytour, rue Henri Vandersaenen 5 à 1160 Bruxelles en précisant bien vos coordonnées.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités. Pour cela, écrivez à Magnytour, rue Henri Vandersaenen 5, 1160 Auderghem, Belgique, en précisant bien vos coordonnées. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://autoriteprotectiondonnees.be).
LIENS ET CONTENU DU SITE
Le site de Magnytour contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. Magnytour ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci.
Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. Magnytour ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Magnytour, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise Espace Tonic-Magnytour.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Magnytour, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Magnytour.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Magnytour et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'entreprise Espace Tonic-Magnytour. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise Espace Tonic-Magnytour.
ARTICLE 11 - INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 12 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Magnytour.
ARTICLE 13 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Espace Tonic-Magnytour et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 14 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
ARTICLE 15 - DIVERS
Les articles vendus par Magnytour sont conformes à la description et à la présentation données sur le site. Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenante entre Magnytour et l'utilisateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.
La vente des marchandises est soumise à la législation belge concernant la garantie légale prévue dans la loi du 1er septembre 2004. Tous les produits que le consommateur achète sur le site Magnytour bénéficient d'une garantie légale de 2 ans.
La Commission Européenne offre aux consommateurs une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs peuvent régler un différend concernant une commande en ligne sans l'intervention d'un tribunal. La plate-forme de règlement des litiges en ligne est accessible par l'intermédiaire du lien suivant : http://ec.europa.eu/odr
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.